Certificat d’immatriculation volé, quels recours ?

En cas de perte, vol ou détérioration d’un certificat d’immatriculation (carte grise), il est possible de demander un duplicata. Les démarches varient toutefois selon l’origine du problème. En cas de vol, en l’occurrence, il est essentiel de suivre la procédure en vigueur pour être aussi peu pénalisé que possible.

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Certificat d’immatriculation volé, quelles démarches ?

Déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie :

Il est tout d’abord nécessaire de déclarer le vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat du domicile du conducteur ou du lieu du vol. A ce titre, il faut remplir le formulaire de vol Cerfa n°13753-2, qui sera ensuite revêtu du cachet du commissariat ou de la gendarmerie. Il en est de même en cas de vol dans un autre pays dans lequel il faudra s’adresser aux autorités locales compétentes, avant de réitérer cette démarche une fois revenu en France.
C’est précisément cette première démarche qui permettra d’obtenir, dans un premier temps, un certificat provisoire (CPI), puis, dans un second temps, un duplicata du certificat, les deux valant autorisation de circuler en voiture.

Demande de duplicata :

La demande de duplicata s’effectue au choix dans une préfecture ou sous-préfecture, au service des cartes grises de la préfecture de police à Paris ou par courrier auprès de la préfecture. A ce titre, différents documents sont demandés : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une procuration si l’opération n’est pas assuré par le détenteur du certificat (Cerfa n°13750*04), le formulaire de déclaration (Cerfa °13753*02) et la preuve d’un contrôle technique valide pour tout véhicule de plus de quatre ans.

Coût et délais :

Cette demande s’assortit d’un coût variant en fonction du type du véhicule et la durée du traitement est variable. Fort heureusement, une partie de la demande de duplicata permet de circuler en voiture pendant un mois, sachant que toute demande par courrier implique un délai supplémentaire au titre de la réception du récépissé de déclaration de perte.

Suites de la démarche :

Le duplicata obtenu bénéficie de la même durée de validité dès lors qu’aucune modification n’a été apportée au certificat. Le nouveau titre mentionnera, par ailleurs, qu’il s’agit d’un duplicata.
Enfin, si le certificat d’origine est retrouvé entre temps, il convient de contacter le commissariat ou la gendarmerie pour annuler la déclaration en cours.

Bon à savoir :

Pour les détenteurs d’un véhicule en leasing ou crédit-bail, il est également nécessaire de déclarer le vol du certificat à l’organisme prêteur. Si celui-ci est à son nom, c’est bien cet organisme qui aura en charge les démarches à suivre.

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